CGV/CGU

Logo de la marque Veryvet en couleur

A. Conditions générales de vente


1. Objet et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV“) déterminent les relations contractuelles entre la société Veryvet, société privée à responsabilité limitée de droit belge, régulièrement immatriculée sous le n° 0651 725 380, ayant son siège social au Chaussée de Tirlemont 65A, 4520 Wanze (ci-après “Veryvet“) et toute personne effectuant une commande (ci-après un “Acheteur“, lors d’une vente à distance de produits mis à leur disposition sur le site www.veryvet.be (ci-après désigné le “Site“).

Les CGV sont seules applicables aux commandes passées sur le Site, à l’exclusion de toutes autres conditions, chaque commande impliquant leur acceptation.

Ces CGV sont susceptibles d’être modifiées ou adaptées à tout moment par Vervyet et, dans ce cas, mises en ligne pour l’information des visiteurs du Site et Acheteurs.

Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Vervyet s’engage à envoyer par mail les CGV sur simple demande faite à l’adresse suivante : md.veryvet@gmail.com

2. Acheteurs agréés & comptes

Seul un Acheteur ayant la qualité de professionnel agréé de soins vétérinaires et disposant d’un compte client sur le Site dont les accès lui ont été fournis par Veryvet (ci-après un “Compte“) (ci-après un “Acheteur agréé“), peut visualiser les prix des produits et effectuer une commande sur le Site.

Veryvet se réserve le droit de supprimer tout Compte n’appartenant pas à un Acheteur agréé, sans délais ni prévenance.

Toute commande effectuée par une personne n’ayant pas la qualité d’Acheteur agréé ne sera pas honorée et la responsabilité de Veryvet ne pourra être engagée sur ce fondement.

3. Produits

Les produits en vente sur le Site sont des compléments alimentaires et produits de soins externes à destination des animaux (ci-après “Produits”).

Veryvet se réserve le droit de supprimer ou d’ajouter des Produits à son catalogue et s’engage à sélectionner des fabricants qui proposent des produits conformes aux normes et à la législation belge.

4. Prix

Les prix indiqués sur le Site ne sont valables que pour les Acheteurs agrées.

Les prix présentés des Produits s’entendent hors taxes.

Le récapitulatif de commande indique le prix total à payer hors taxes et toutes taxes comprises, ainsi que le détail par produit, les frais de livraison additionnels, le cas échéant, et les réductions (offres promotionnelles) éventuellement accordées par Veryvet.

Pour profiter des offres promotionnelles, L’Acheteur doit s’identifier sur son Compte. Il doit vérifier leurs conditions d’application. Les offres promotionnelles sont notamment limitées dans la durée et dépendent des stocks disponibles. 

À tout moment, Veryvet peut modifier les prix de vente des produits. Les prix facturés seront ceux du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le prix est payé dans les 30 jours suivant l’émission de la facture par Veryvet.

5. Commande

5.1. Passation et traitement des commandes

Pour effectuer une commande, l’Acheteur doit se connecter à son Compte sur le Site au moyen de l’identifiant et du mot de passe qui lui ont été fournis par Veryvet ou tels qu’ils ont été modifiés par lui.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente

En cas d’inexactitude de la déclaration de l’Acheteur, Veryvet est en droit de refuser la commande.

Pour protéger les intérêts des Clients, Veryvet peut procéder à des vérifications complémentaires et demander la communication de toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande. Cette procédure pourra entrainer un retard de traitement des commandes. Après vérification Veryvet se réserve le droit de refuser ou d’accepter la commande.

Pour toute commande émanant d’un Acheteur avec lequel existe un litige ou d’un Acheteur n’ayant pas la qualité d’Acheteur agréé, Veryvet se réserve le droit de l’annuler ou de la refuser. Veryvet en informera alors l’Acheteur.

L’adresse électronique de l’Acheteur est nécessaire à la validation et au suivi de la commande. Elle pourra aussi, dans le respect des règles légales applicables notamment en relation avec la protection des données à caractère personnel, être utilisée pour l’informer des offres commerciales Veryvet personnalisées.

La commande sur le Site est enregistrée au moment où l’Acheteur valide le panier, une référence de commande lui est alors attribuée et l’Acheteur reçoit une confirmation de commande à l’écran et par mail. L’Acheteur peut retrouver l’historique et le statut de ses commandes depuis son Compte.

Une fois la commande validée par Veryvet et la livraison effectuée, Veryvet fournira à l’Acheteur une facture définitive. Le paiment de cette facture devra intervenir dans un délai de 30 jours à compter de son émission, aux conditions détaillées dans ladite facture.

En cas de différentiel de prix entre la facture éditée automatiquement sur le Site et la facture définitive, Veryvet en informera l’Acheteur, qui devra exprimer l’acceptation du prix définitif. À défaut, la commande sera annulée.

En cas d’erreur de saisie de l’Acheteur, Veryvet ne peut pas être tenue pour responsable des conséquences, erreurs, retard de livraison ou autre.

L’Acheteur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation, dans la mesure où seuls des Acheteurs agréés, ayant la qualité de professionnels, peuvent commander sur le Site.

5.2 Livraison

La livraison des commandes est assurée en Belgique uniquement. Toute commande devant être livrée en dehors de ce pays pourra être annulée ou engendredra des coûts de livraison supplémentaires.

Les délais de livraison sont de 10 jours ouvrés. Ces délais sont indicatifs, Veryvet n’encourant aucune responsabilité à l’égard de l’Acheteur en cas de retard.

La livraison est gratuite, sauf mention contraire dans le récapitulatif de la commande.

L’Acheteur doit impérativement informer Veryvet des détériorations constatées sur les Produits livrés dans un délai de 48 heures maximum par mail ou par téléphone aux coordonnées indiquées sur la page “Contact” du Site.

6. Force majeure

Veryvet sera exonérée de toute responsabilité au titre de l’exécution du contrat de vente en cas de survenance d’un cas de force majeure, événement imprévisible qui ne lui est pas imputable et qui a pour effet de rendre impossible l’exécution du contrat.

7. Droit applicable et règlement des litiges

Le droit belge est applicable aux ventes effectuées sur le Site.

En cas de litige, seuls les tribunaux belges de l’arrondissement judiciaire où le siège social de Veryvet est situé seront compétents.

8. Protection des données personnelles

Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus.

9. Coordonnées

SIÈGE SOCIAL

Veryvet SPRL
Chaussée de Tirlemont 65A
4520 Wanze
Belgique

EMAIL

yd.veryvet@gmail.com

TÉLÉPHONE

+33 6 22 29 29 45

B. Conditions générales d’utilisation


1. Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU“) concernent le site internet www.veryvet.be (ci-après le “Site“) édité par la société Veryvet, société privée à responsabilité limitée de droit belge, régulièrement immatriculée sous le n° 0651 725 380, ayant son siège social au Chaussée de Tirlemont 65A, 4520 Wanze (ci-après “Veryvet“)

De façon implicite, la consultation du Site implique l’acceptation par l’utilisateur des présentes CGU.

2. Responsabilité

Les informations délivrées sur le Site sont des informations générales données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas se substituer aux conseils ou à la consultation du professionnel de la santé animale qu’est votre vétérinaire.

Ces informations n’engagent en aucune manière la responsabilité de Veryvet.   

L’usage des informations contenues sur le Site par l’utilisateur se fait sous sa seule responsabilité qui sera seule engagée quelle que soit la nature d’un quelconque préjudice direct ou indirect.

Tout est mis en œuvre pour garantir la conformité au droit, la fiabilité et la validité en rapport avec la législation en vigueur des informations diffusées sur le Site mais Veryvet ne peut donner aucune garantie à ce titre ; par conséquence l’accès au Site et l’utilisation de son contenu se font aux risques de l’utilisateur et veryvet ne peut être tenue pour responsable d’un manque de disponibilité ou d’accès relatifs aux informations en ligne, d‘erreurs et /ou de la présence de virus sur le Site.

veryvet peut à tout moment, de manière permanente ou temporaire, interrompre l’accès au Site pour y effectuer des opérations de modification, d’amélioration ou de maintenance sans pouvoir en être tenue pour responsable et ne peut donc donner aucune garantie quant à l’accessibilité au Site.

3. Propriété intellectuelle

Les marques « Veryvet », « Veteri’nat » et « Edhya », ainsi que leurs logos, sont des marques déposées, et sont la propriété exclusive de la société Veryvet ou de ses partenaires.

De même, notamment mais pas limitativement, edhya.be, veryvet.be, veterinat.fr, veterinat.com et veterinat.be sont des noms de domaine déposés par la société Veryvet ou ses partenaires. Les noms et logos en rapport des produits vendus peuvent être protégés par des marques détenues par des tiers.  L’utilisateur n’a aucun droit d’exploiter les marques sans l’autorisation préalable et écrite des titulaires respectifs de marques.

Toutes les images, les textes, les éléments graphiques, les articles, les données, les logos et les marques, les noms de domaine, la structure générale du Site ainsi que tout autre élément entrant dans la composition du Site, sont des œuvres protégées qui sont exclusivement la propriété de la société Veryvet, ses éventuels fournisseurs ou partenaires. Ils ne peuvent donc en aucun cas être reproduits, modifiés ou communiqués au public à des fins d’intérêt commercial sans l’autorisation préalable et écrite du titulaire des droits d’auteur.

L’utilisation de tout document accessible par téléchargement ou à partir de liens hypertextes sur le Site n’est possible que pour un usage privé personnel, conformément aux exceptions légales aux droits exclusifs d’auteur.

Toute atteinte pourra être sanctionnée conformément aux articles XI.334-XI.335 du Code de droit économique

Crédit photos

Studio DELAROQUE – Produits Edhya

Marie Dulin – Produits Veteri’nat

4. Protection des données à caractère personnel

L’utilisation de notre site web signifie que vous avez pris connaissance de notre Politique de confidentialité.

5. Droit applicable & Juridiction compétente

Les CGU du Site et la présentation de celui-ci sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux belges de l’arrondissement judiciaire où le siège social de Veryvet est situé seront seuls compétents.

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